Conditions générales de vente

1. A propos

La Société ATELIER FIL’OTEE, MICRO-ENTREPRISE, au capital de 1 000,00 euros, dont le siège social est à PLESLIN-TRIGAVOU (22490), au 17 la Ville Even, représentée par Madame Elodie ESCALONA (ci-après la " Société ”). La Société propose les services suivants : Fabrication et vente d'articles de sellerie générale.

2. Préambule

La Société invite les Clients à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (ci-après les " CGV ").

Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses produits à ses clients professionnels et non-professionnels.

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client.

La passation d'une commande implique l'acceptation des CGV. Il revient au client d'en tenir compte avant son achat.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant d'effectuer sa commande.

En cas de modification ultérieure des CGV, le client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

3. Définitions

Client désigne le professionnel ou le consommateur ayant passé commande d'un produit vendu ;

Commande désigne toute commande passée par le Client par voie orale ou par support papier ;

Conditions Générales de Vente ou CGV désignent le présent document ;

Consommateur désigne l'acheteur personne physique qui agit hors de son activité professionnelle ;

Société désigne la Société Atelier Fil’otee plus amplement décrite à l'article I des présentes ;

Produits désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées à la vente ; et

Professionnel désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.

4. Commandes

Tous les articles sont des créations artisanales, entièrement réalisées à la main. De ce fait, des variations entre les articles sont possibles.

Toutes les commandes personnalisées se font d’après des coloris en visuel. Les couleurs de ces visuels ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article livré.

Le Client se doit de vérifier l’exactitude devis, le choix des coloris, taille et modèle, ainsi que l’orthographe des inscriptions (s’il y a lieu), et de le corriger le cas échéant, avant validation définitive.

Le devis sera considéré comme validé par le Client dès lors que la Société est en mesure de confirmer le paiement de la commande.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable sur les articles fabriqués par l’Atelier Fil’otee, conformément à l’article 293B du code général des impôts.

La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits commandés, selon les conditions fixées par la Société.

6. Paiement

Le prix est exigible en totalité avant la fabrication des produits commandés.

En cas de défaut de paiement total ou partiel, la fabrication du produit en sera retardée et ne commencera qu’à réception du paiement en totalité.

Une facture est établie par la Société à destination du Client après réception du règlement, par email au format PDF.

 

7. Délais de fabrication et Livraison

Les produits vendus sont tous réalisés à la main, à compter de la réception de la commande et de son règlement. Le délai de fabrication en temps normal est de 2 à 4 semaines. Cependant, le délai de fabrication peut varier en fonction du nombre d’articles commandés.

La Société s’engage à faire livrer les Produits dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone géographique du Client, du mode de livraison choisi ou encore du Produit commandé.

Les risques de retards, pertes ou dégradations de colis ne sont pas de la responsabilité de la Société dès lors que le colis est transmis au transporteur. En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs de délai de livraison en période de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année. La Société ne peut pas non plus voir sa responsabilité engagée pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté.

8. Droits d’auteur sur produits personnalisés

Si le Client souhaite inclure un motif personnel, un logo ou insérer une personnalisation de texte, celui-ci doit s’assurer que le texte ou motif sont exempts de droits de tiers. Les motifs ou inscriptions doivent respecter les lois en vigueur et ne porter aucune atteinte envers des tiers, quels qu’ils soient.

Si une violation des droits d’auteur, du droit au nom ou des lois en vigueur est constatée, la Société ne pourra, en aucun cas, en être tenue responsable.

9. Rétractation du Consommateur

Les produits de la Société étant spécialement fabriqués sur demande du Client, le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L.121-20-2-3 du code de la consommation.